Décret tertiaire : comprendre les objectifs 2030 et la déclaration OPERAT

Qui est concerné ?

Le dispositif s'applique aux bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², aux parties tertiaires de bâtiments mixtes de même taille, et aux ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière qui cumulent 1 000 m² d'activités tertiaires. Il vise tous les secteurs : bureaux, enseignement, santé, commerce, administrations, logistique, hôtellerie.

Quelques catégories sont exclues, comme les constructions provisoires, les lieux de culte ou certaines installations de défense et de sécurité civile.

Deux façons d'atteindre l'objectif

Chaque assujetti peut atteindre son objectif de deux manières, et il suffit d'en respecter une :

• en valeur relative : réduire la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, choisie à partir de 2010 ;
• en valeur absolue : atteindre un niveau de consommation fixé par catégorie d'activité, utile pour les bâtiments déjà performants.

Des modulations sont possibles dans certains cas, par exemple en cas de contraintes techniques, architecturales ou de coûts disproportionnés, à condition de les justifier par un dossier technique.

OPERAT, la déclaration annuelle

Les consommations sont déclarées chaque année sur OPERAT, la plateforme gérée par l'ADEME, avant le 30 septembre pour l'année précédente. La plateforme calcule automatiquement les objectifs, et une attestation annuelle indique où en est chaque site dans sa trajectoire.

Par où commencer

1. Inventorier le patrimoine assujetti, avec des surfaces fiables par bâtiment et par activité.
2. Rassembler les consommations et identifier les compteurs, y compris les sous-comptages.
3. Choisir l'année de référence la plus pertinente.
4. Construire un plan d'actions : réglages et pilotage (souvent rapides et peu coûteux), maintenance, puis travaux.
5. Suivre les résultats dans le temps, bâtiment par bâtiment.

Le pilotage, levier le plus rapide

Avant même les gros travaux, une part importante des économies vient du pilotage : programmation des horaires, consignes de température, arrêt des équipements inutilisés, maintenance des installations. C'est là que la GTB, imposée par le décret BACS pour les installations les plus puissantes, devient un outil au service du décret tertiaire.

Ce que Meta-Build apporte

Nous fournissons des surfaces et des plans fiables grâce au relevé laser 3D, et nous organisons le patrimoine dans SAMI : chaque bâtiment, local et équipement y est relié à ses documents, à sa maintenance et à ses données techniques. L'assistant JEFF croise les données de la GTB, la météo et l'occupation pour proposer des réglages concrets.