Décret BACS : ce que les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent savoir

BACS, de quoi parle-t-on ?

BACS signifie Building Automation and Control Systems, en français systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments. Dans la pratique, il s'agit d'une gestion technique du bâtiment (GTB) capable de mesurer, piloter et analyser le fonctionnement des équipements techniques : chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude, éclairage intégré, production d'électricité sur site.

Le décret BACS, issu de la transposition d'une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, a été publié en 2020 puis modifié. Il s'applique aux bâtiments tertiaires, neufs comme existants, au-delà d'un seuil de puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation.

Quels bâtiments sont concernés, et quand ?

L'obligation dépend de la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation :

• Bâtiments tertiaires existants dont la puissance dépasse 290 kW : équipement obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
• Bâtiments tertiaires existants dont la puissance est comprise entre 70 et 290 kW : l'échéance, initialement fixée au 1er janvier 2027, a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025.
• Bâtiments neufs : l'obligation s'applique selon la date de dépôt du permis de construire.

Le même décret de décembre 2025 a reporté à 2030 d'autres obligations proches, comme le calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude situés hors du volume chauffé. L'objectif affiché est de laisser à la filière le temps de s'équiper, pas de supprimer les obligations.

Ce que le système doit savoir faire

Le décret ne se contente pas d'exiger « une GTB ». Il fixe des fonctions minimales :

• suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation d'énergie, par zone fonctionnelle et au pas de temps horaire, et ajuster les systèmes en conséquence ;
• conserver ces données à l'échelle mensuelle pendant cinq ans ;
• situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, détecter les pertes d'efficacité et en informer l'exploitant ;
• être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
• permettre un arrêt manuel et une gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes.

Le ministère publie une table de correspondance entre ces fonctions et les classes de performance de la norme NF EN ISO 52120-1, utile pour rédiger un cahier des charges.

Exemption et inspection

Pour un bâtiment existant, l'obligation peut être levée si l'installation n'est pas rentable : le temps de retour sur investissement doit alors dépasser dix ans, aides financières déduites, ce qui se justifie par une étude. Le décret prévoit aussi une inspection périodique des systèmes, à un intervalle qui ne peut pas dépasser cinq ans.

Comment se préparer concrètement

1. Recenser les bâtiments et la puissance des systèmes de chauffage et de climatisation, pour savoir lesquels sont concernés et à quelle échéance.
2. Faire l'inventaire des équipements CVC et des points de comptage existants. C'est souvent là que l'on découvre des locaux techniques mal documentés.
3. Définir les zones fonctionnelles et les données à suivre avec l'exploitant et le bureau d'études.
4. Choisir et installer la GTB avec un intégrateur spécialisé, en exigeant l'interopérabilité.
5. Rendre les données lisibles pour les équipes : sans cela, les fonctions d'analyse et d'alerte restent théoriques.

Où intervient Meta-Build

Meta-Build n'installe pas de GTB. Nous intervenons en amont et en aval : en amont, par le relevé 3D et la modélisation des locaux techniques et des équipements CVC, qui donnent un inventaire fiable ; en aval, avec la plateforme SAMI, qui affiche les données de la GTB et de la GMAO directement sur la maquette du bâtiment, et avec l'assistant JEFF, qui transforme ces données en recommandations et en alertes.