Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de contenus numériques passée sur le site meta-build.fr, en particulier le « Pack Réponse à appel d'offres BTP ».

Le vendeur est Meta-Build, société par actions simplifiée unipersonnelle, 45 rue de Jouy, 92370 Chaville, n° de TVA intracommunautaire FR38949083737. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales du site. Contact : sejjilali@meta-build.fr · 06 19 57 92 09.

Les produits de la boutique sont destinés aux professionnels. En commandant, l'acheteur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 · Produit

Le Pack Réponse à appel d'offres BTP est un ensemble de huit fichiers numériques (formats Word, Excel et PDF) décrits sur la page du produit : guide de démarrage, check-list des pièces, trame de mémoire technique, DPGF / bordereau chiffré, simulateur de notation, rétro-planning, modèles de courriers et un guide bonus.

Il s'agit d'outils d'organisation et de rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la lecture complète du dossier de consultation, dont le règlement fait toujours foi. Les règles citées sont celles en vigueur à la date indiquée dans les documents.

Les fichiers fonctionnent avec Microsoft Word et Excel (version 2016 ou ultérieure), LibreOffice et la plupart des tableurs et traitements de texte courants.

Article 3 · Prix

Le prix est de 79,00 € hors taxes, soit 94,80 € toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Il n'y a aucun frais de livraison.

Une facture conforme est établie automatiquement au nom et à l'adresse indiqués par l'acheteur lors du paiement, qui peut y faire figurer son numéro de TVA intracommunautaire.

Article 4 · Commande

L'acheteur coche les cases d'acceptation des CGV et de demande d'accès immédiat, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive dès la confirmation du paiement.

Article 5 · Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, en totalité, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par la société Stripe, prestataire de services de paiement. Meta-Build n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur et ne les conserve pas.

Article 6 · Livraison et droit de rétractation

Le pack est livré par téléchargement : dès la confirmation du paiement, une page de téléchargement s'affiche et un e-mail contenant un lien personnel est envoyé à l'adresse indiquée. Le lien est valable 30 jours et permet 10 téléchargements. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer les fichiers. En cas de difficulté, un nouveau lien est fourni sur simple demande.

Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne bénéficie pas, en principe, aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Dans le cas où l'acheteur pourrait néanmoins s'en prévaloir, il reconnaît, en cochant la case prévue avant le paiement, demander l'exécution immédiate de la fourniture de ce contenu numérique et renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Une confirmation de cet accord figure sur la page de paiement et dans l'e-mail de livraison.

Article 7 · Licence d'utilisation

Meta-Build reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le pack. L'acheteur reçoit une licence non exclusive, non transférable et sans limite de durée, lui permettant d'utiliser, de modifier et d'adapter les fichiers pour un usage interne, par les personnes de sa seule entreprise (une même personne morale), pour un nombre illimité de consultations.

Les documents que l'acheteur produit à partir des modèles (mémoires techniques, courriers, offres) lui appartiennent et peuvent être librement remis aux acheteurs publics et privés.

Sont interdits : la revente, la location, la diffusion ou la mise à disposition des fichiers du pack, en tout ou partie, à des tiers, à titre gratuit ou payant, y compris en ligne.

Article 8 · Garanties et responsabilité

Meta-Build garantit que les fichiers livrés sont conformes à leur description et s'ouvrent avec les logiciels indiqués. En cas de fichier défectueux, Meta-Build le corrige ou le remplace dans les meilleurs délais après signalement.

L'acheteur reste seul responsable du contenu de ses candidatures et de ses offres, du respect des règles de chaque consultation et des prix qu'il propose. La responsabilité de Meta-Build ne saurait être engagée en cas de rejet d'une candidature ou d'une offre, ni pour un dommage indirect tel qu'une perte de marché ou de chiffre d'affaires. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé pour le pack.

Article 9 · Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (nom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA) sont traitées par Meta-Build pour exécuter la commande, établir la facture et assurer le support, et par Stripe pour le paiement. Les données de facturation sont conservées dix ans, durée imposée par les obligations comptables. Les droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent à l'adresse sejjilali@meta-build.fr. Voir aussi la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Meta-Build.